Mentions légales
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RON—PICHE · ron-piche.fr
1. Éditeur du site
Le site ron-piche.fr est édité par :
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Dénomination sociale |
【 raison sociale — ex. : RON-PICHE SAS 】 |
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Forme juridique |
【 ex. : SAS / SARL / EURL / entrepreneur individuel (EI) 】 |
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Siège social |
【 adresse complète : n°, rue, code postal, ville, pays 】 |
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SIREN / SIRET |
【 n° SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) 】 |
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RCS |
【 ville du greffe + numéro — ex. : RCS Paris 900 123 456 】 |
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N° TVA intracommunautaire |
【 ex. : FR 00 123456789 — ou indiquer « non assujetti à la TVA » 】 |
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Adresse e-mail |
contact@ron-piche.fr |
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Téléphone |
【 numéro du SAV à afficher 】 |
Pour les entrepreneurs individuels : indiquez vos nom et prénom en dénomination, votre n° SIRET, et remplacez « RCS » par « immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) » ; supprimez la ligne « Capital social ».
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est 【 nom et prénom du responsable légal — souvent le président / gérant 】.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
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Société |
Shopify International Limited |
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Adresse |
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande |
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Téléphone |
+353 1 574 5934 |
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Site web |
www.shopify.com |
4. Propriété intellectuelle
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Le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur est :
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Médiateur |
【 nom du médiateur agréé auquel vous adhérez 】 |
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Adresse / site web |
【 adresse postale + URL du médiateur 】 |
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Important : l'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale pour toute activité de vente aux particuliers en France. Si vous n'avez pas encore de médiateur, adhérez-en un avant d'envoyer du trafic payant vers la boutique.
8. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 【 date de mise en ligne 】